Mentions légales et politique de confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.imterval.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
BMB IMTERVAL Contact : contact@imterval.fr /0478410922 – Adresse : 75 rue cuvier, 69006 LYON.
Identification de l’entreprise :
SAS BMB IMTERVAL , 75 rue cuvier, 69006 Lyon au capital social de 150 000 euros€ – SIREN : 515 060 606 000 32 – RCS ou RM : RCS Lyon – Adresse postale : 75 rue cuvier, 69006 LYON
Directeur de la publication :
Vincent BENOIST – Contact : contact@imterval.fr.
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – Téléphone : 01.70.99.53.41
Délégué à la protection des données : -Vincent BENOIST
Principaux autres contributeurs : crédits photos: Blaise Adilon, Gilles Aymard, Gael Fontany Perspective et images 3D: Alban Peret, Frédéric Bonnamour.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BMB IMTERVAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BMB IMTERVAL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
BMB IMTERVAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.imterval.fr.
BMB IMTERVAL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.imterval.fr.
BMB IMTERVAL s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.imterval.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BMB IMTERVAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.imterval.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vincent BENOIST.
Si vous avez rempli le formulaire de contact présent sur le site internet afin de disposer des informations complémentaires sur le programme présenté et être recontacté(e) par IMTERVAL et ses équipes commerciales, sachez que :
IMTERVAL collecte, dans ce cadre, les données à caractère personnel suivantes : civilité, nom, prénoms, code postal et ville, coordonnées téléphoniques, e-mail.
Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées afin que nous soyons en mesure de vous recontacter. Le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué au sein du formulaire par un astérisque.
Les données que vous nous communiquez sont enregistrées et traitées afin:
- De vous transmettre des plaquettes et brochures et/ou de prendre contact avec vous afin de vous fournir les informations souhaitées, sur le programme immobilier proposé sur le site internet ou sur des programmes immobiliers analogues que nous développons ;
- De transmettre, si vous l’acceptez, vos données à nos agents partenaires qui sont en charge de la commercialisation du programme immobilier, pour leur permettre de vous transmettre les plaquettes et brochures ou de vous contacter pour vous fournir les informations souhaitées sur le programme immobilier proposé ou sur des programmes immobiliers analogues que nous développons.
Ce traitement est effectué sur la base de :
- Notre intérêt légitime en ce qui concerne la prise de contact, la transmission d’informations et l’envoi de documentations relatives aux programmes immobiliers que nous commercialisons ;
- Votre consentement pour la transmission de vos données personnelles aux agents partenaires qui sont en charge de la commercialisation de nos programmes immobiliers. Vous êtes informé(e) que la commercialisation de certains programmes immobiliers est gérée exclusivement par nos agents partenaires. En pareille hypothèse, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à ces programmes immobiliers, votre accord est indispensable pour permettre la transmission de vos données à l’agent partenaire concerné afin que celui-ci vous recontacte.
Les données que vous communiquez sont destinées :
- à notre service client , qui est destinataire de l’ensemble des données ;
- à nos agents partenaires, qui sont destinataires de l’ensemble des informations collectées listées ci-avant. Les agents partenaires auprès desquels vos données sont transmises sont ELINA Conseil et SPLEND’HOME Patrimoine.
Vos données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part ou de nos partenaires commerciaux, vous pouvez nous envoyer un email directement à l’adresse contact@imterval.fr.
Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse contact@imterval.fr. Vous êtes également informé(e) de l’existence d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données et pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations.
Si après avoir contacté IMTERVAL, vous considérez que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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